Après l’introduction en 2010 du passeport énergétique pour bâtiments d’habitation, le passeport énergétique pour bâtiments fonctionnels est entré en vigueur début 2011.
Le cadre législatif pour la performance énergétique pour bâtiments fonctionnels est publié dans le Règlement Grand-ducal A173 et A096
On parle d’un bâtiment fonctionnel si moins de 90% de la surface de référence énergétique est utilisée à des fins d’habitation.
Exemples de bâtiments fonctionnels : surface commerciale au rez-de-chaussée avec appartement aux étages supérieurs (on parle de bâtiments mixtes), bâtiments administratifs, bâtiments pour exploitations industrielles, écoles, crèches, auberges, piscines etc…
A part des bâtiments mixtes (habitation et fonctionnel : ex. utilisation des étages supérieures à des fins d’habitation et du rez-de-chaussée comme surface commerciale), ceci est également le cas pour les immeubles suivants: Bâtiments administratifs, bâtiments administratifs avec établissement commercial ou exploitation industrielle, bâtiments administratifs avec restauration, bâtiments du commerce de gros ou de détail, exploitation industrielle, écoles, jardins et garderies d’enfants (crèches), écoles (lycées), auberges, piscines, sauna ou domaine de bien-être (wellness).
Selon la date de l’autorisation de bâtir on fera la distinction entre passeport énergétique (cpe) sur base de la « consommation énergétique mesurée » (à base des factures d’électricité et d’énergie de chauffage) et passeport énergétique se basant sur le « besoin énergétique calculé ».
1. Passeport énergétique basé sur la CONSOMMATION ENERGETIQUE MESUREE – Bâtiments fonctionnels existants
Lors d’une vente, d’une mise en location, d’une extension, de modifications soumises à une autorisation préalable ou d’une modification substantielle, les consommations en électricité et chauffage sont comparées avec les consommations d'un bâtiment de référence pour évaluer la qualité énergétique du bâtiment fonctionnel existant (autorisation de bâtir avant le 01.01.2011).
Tous les 3 ans, le passeport énergétique fonctionnel doit être complété avec les consommations mesurées pendant cette période (monitoring énergétique).
Depuis le 01.01.2011 un passeport énergétique sur base de la consommation en énergie mesurée doit être établi dans les cas suivants :
- lors d’une extension d’un bâtiment fonctionnel (< 25% du volume du bâtiment existant).
- lors de modifications énergétiques, soumises à une autorisation préalable, de bâtiments non-habitation.
A partir du 01.06.2011 un passeport sur la consommation énergétique mesurée doit être établi dans les cas suivants :
- lors d’une modification substantielle.
- lors d’un changement de propriétaire ou locataire.
Pour l’établissement d’un passeport sur base de la consommation énergétique mesurée, les démarches suivantes sont à suivre :
- Visite des lieux
- Zonage
- Définition des paramètres caractéristiques de référence.
- Définition des valeurs caractéristiques de consommation chaleur et électricité.
- Recommandations de modernisation niveau 1 (qualitatives)
- Si nécessaire, recommandations de modernisation niveau 2 (quantitatives)
Spécimen d’un passeport sur la consommation énergétique mesurée (bâtiment fonctionnel existant)
Lors du zonage de bâtiments fonctionnels il faut distinguer entre les profils d’utilisation suivants:
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2. Passeport énergétique pour bâtiments fonctionnels basé sur le BESOIN EN ENERGIE CALCULE - Planification de nouveaux bâtiments fonctionnels et extension de bâtiments fonctionnels existants.
Dans le cas d'une nouvelle construction et lors d'une extension du volume de l’immeuble supérieure à 25% (dans les 2 cas de figure autorisation de bâtir après le 01.01.2011), l'évaluation de la qualité énergétique est réalisée selon les besoins en courant électrique et en chaleur qui sont comparés avec des valeurs de référence d'un bâtiment fonctionnel caractéristique.
Les principes d’établissement du bilan pour le passeport énergétique basé sur les besoins en énergie, sont fondés sur la norme DIN V 18599 (Evaluation énergétique d’immeubles fonctionnels – calcul du besoin en énergie -utile, -finale et -primaire pour chauffage, refroidissement, ventilation, eau chaude sanitaire et éclairage, partie 1-10). Les 10 parties mentionnées de cette norme sont subdivisées en:
Bilan total (partie 1), bilan par pièce (partie 2), énergie utile pour ventilation mécanique (partie 3), éclairage (partie 4), chauffage (partie 5), ventilation (partie 6), ventilation mécanique et froid (partie 7), eau chaude sanitaire (partie 8), centrale de cogénération (partie 9) ainsi que conditions générales (partie 10).
4 ans après la réception de l’immeuble fonctionnel neuf en question, le passeport énergétique calculé du bâtiment en question doit être complété avec les consommations réelles mesurées (voir 1., il s'agit alors d'un passeport énergétique se basant sur les consommations, décomptes d'énergie fournisseurs). Après cette actualisation il faut mettre à jour les consommations tous les 3 ans.
Le passeport énergétique basé sur les besoins en énergie est valable pour une durée de 10 ans, cependant il garde sa validité uniquement si un passeport énergétique sur les consommations mesurées est établi dans les délais précités.
Depuis le 01.01.2011 un passeport sur le besoin en énergie doit être établi dans les cas suivants :
- Nouvelles constructions (la classe de l’isolation thermique C doit être atteinte – 01/2016)
- Extension de bâtiments fonctionnels (>25% du volume de l’immeuble existant)
3. Domaine d'application – dérogations
Les bâtiments fonctionnels suivants sont exempts du RGD A173 :
Immeubles agricoles, bâtiments ouverts sur l’extérieur, les bâtiments avec une faible demande d'énergie (<12°C), immeubles dont la consommation d’énergie est constituée d’énergie de production, bâtiments provisoires, églises (lieux de culte) et bâtiments dont la surface de référence énergétique est inférieure à 50m2.
4. Informations supplémentaires :
- Organigramme – Bâtiments fonctionnels selon Règlement Grand-ducal du 31 août 2010
- Performance énergétique des bâtiments fonctionnels (de non-habitation) - Règlement Grand-ducal A173.
- Spécimen d’un passeport énergétique pour bâtiment non-habitation existant (spécimen cpe sur la consommation en énergie).
- Spécimen d’un passeport énergétique pour bâtiment non-habitation nouveau (spécimen cpe du besoin énergétique calculé).
- Liens sur notre demande devis en ligne pour bâtiments fonctionnels existants (passeport énergétique basé sur les consommations énergétiques mesurées).