Sur cette page, vous trouverez les subventions, les aspects légaux (mémorial grand-ducal) ainsi que des informations utiles concernant l'efficacité énergétique des bâtiments d'habitation, le passeport ou certificat de performance énergétique (CPE) au Luxembourg en téléchargement.
Subventions:
- Formulaire pour subventions lors d'investissements en énergies renouvelables
- Demande de prime installation éolienne, hydraulique, photovoltaïque, biomasse et cogénération
Aspects légaux:
Immeubles d'habitation
- RGD-A221: Règlement grand-ducal sur la Performance Energétique des Bâtiments d'Habitation (du 14 décembre 2007).
- RGD-A099: Règlement grand-ducal modifiant le RGD-A221 et RGD-A173 (du 26 mai 2014).
- RGD-A096: Règlement grand-ducal modifiant le RGD-A221 et RGD-A173 (du 05 mai 2012).
- Texte coordonné inofficiel du RGD-A221.
- RGD-A264 : Économie d’énergie et énergie renouvelables dans le domaine du logement - (du 18 décembre 2012).
- Directive 2010/31/EU concernant la performance énergétique de bâtiments
- Directive 2002/91/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
Immeubles fonctionnels:
- RGD-A173 Règlement grand-ducal sur la Performance Energétique des Bâtiments Fonctionnels (du 1er octobre 2010)
- RGD-A017 Règlement grand-ducal modifiant le RGD-A173 (du 28 janvier 2015)
- Organigramme bâtiments fonctionnels selon Règlement Grand-ducal du 31 août 2010
Pacte climat:
Flyer et brochures informatives: