Vu l’engagement de la plupart des communes dans des programmes comme le « Klimabündnis » et le « Pacte Climat » ou d’autres initiatives ayant pour but la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir le développement durable et vu la circulaire n° 3178 du Ministère du Développement Durable et des Infrastructures du 08 août 2014, le concept énergétique est un outil intéressant pour structurer le développement de la commune.
Le concept énergétique général d’une commune permettra, après analyse de la situation actuelle, d'identifier les mesures d'amélioration les plus adaptées au développement durable souhaité par la commune et ceci en incluant les aspects de la faisabilité technique et financière. La quantité d’énergie renouvelable produite ainsi que potentiels de développement des énergies renouvelables seront évalués (biomasse, énergie solaire, énergie éolienne, énergie hydroélectrique et énergie géothermique). A l’aide de ces informations un « schéma directeur » reprenant des objectifs qualitatifs et quantitatifs peut être défini au niveau communal ou intercommunal.
Finalement, un objectif de réduction sera développé avec les responsables de la commune. Celui-ci sera intégré dans les processus déjà existants au sein de la commune en question.
Les résultats du concept énergétique général amèneront une plus-value considérable aux efforts déjà réalisés au niveau du développement durable et de la protection du climat. Ils permettront également de mieux cerner les objectifs et de faciliter leur réalisation.
Pour le concept énergétique général, subdivisé en 5 étapes (de I à V) un taux de subvention allant jusqu’à 30.000 € peut être accordé.
Tableau: Etapes I.-V. d’un concept énergétique général
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Analyse de la situation existante
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Consommation d’énergie, exprimée en termes d’énergie, par secteur et par vecteur énergétique
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Production d’énergie sur le territoire communal
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Emissions de dioxyde de carbone (CO2 )
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Identification de mesures d’amélioration de la situation énergétique en tenant compte de la faisabilité technique et financière des économies d’énergie, de l’efficacité énergétique et de la valorisation des énergies renouvelables
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Description des mesures
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Estimation sommaire des coûts
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Estimation sommaire des réductions de consommation énergétique, des émissions de CO2 ou des valorisations des énergies renouvelables
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Priorisation des mesures selon leur potentiel de réduction énergétique/de CO2 et selon leur efficacité coûts/avantages
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Définition d’un (des) scénario(s) d’amélioration de la situation énergétique
- Définition d’un (des) scénario(s) d’amélioration de la situation énergétique
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Définition d’un (des) objectif(s) de réduction
- Définition d’un (des) objectif(s) de réduction
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Suivi et mise en œuvre
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Pour les communes engagées dans le processus Pacte Climat intégration des mesures d’amélioration, du (des) scénario(s) et du (des) objectif(s) de réduction dans le « programme de travail Pacte Climat »
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Pour les communes non engagées dans le processus pacte climat : établissement d’un plan d’action selon (les) objectif(s) de réduction en définissant un planning et des responsabilités
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- Dans le cadre de la « Loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement » les coûts éligibles sont plafonnés à 30.000€ (Taux de subvention maximal 40%).
- Une demande préalable de la part de la commune est à faire avant le commencement de l’étude et à adresser au Ministre ayant l’Environnement dans ses attributions.
Liens:
- Aides à l’investissement pour les communes
- Fiche d’information - Concept énergétique général de la commune
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